L’honoraire au temps passé
À la vue de la prestation que l’expert aura à effectuer, un certain temps sera consacré, et
c’est en fonction de durée de ce travail que l’honoraire au temps passé sera calculé.
Les parties étant dans l’incapacité de connaitre à l’avance la durée d’une procédure ou d’une négociation ou, les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l’expert. Au fur et à mesure de l’avancement dans son travail,
celui-ci va produire des factures et communiquer le nombre d’heures consacrées à cette prestation à son client.
Ce type de facturation est mis en place en général pour les contentieux.
(tarification horaire)
L’honoraire complémentaire de résultat
Il comporte un honoraire fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par un pourcentage des sommes obtenues ou l’économie réalisée par rapport à la réclamation
de la partie adverse.
L’honoraire au temps passé
Lorsqu’une mission déterminée est confiée à l’expert, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation au forfait c'est-à-dire de manière globale et intangible, et ce peu importe le nombre d’heures passées à la tâche.
Ce prix sera fixé en accord avec le client. Ce type d’honoraire correspond en général à la rédaction d’un rapport sur pièce sans négociation.
Les modalités de facturation
Les factures sont adressées en cours de traitement du dossier, l’ouverture d’un dossier faisant l’objet d’une demande de provision forfaitaire de 1000 € TTC. Les factures énumèrent la prestation concernée.
Les provisions versées par le client s’imputeront au final sur la note d’honoraires de l’expert. Un compte reprenant le détail des opérations pourra être établi à la demande du client.
Trois méthodes de calcul des honoraires existent
HONORAIRES
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